Conditions générales de vente
1. DOMAINE D’APPLICATION / GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les prestations de Jolilob
2. INSCRIPTIONS ET COMMANDES DE MARCHANDISES
Inscription
L’enregistrement dans le shop en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques. L’enregistrement est gratuit. Il n’équivaut pas à un droit d’accès au shop en ligne. Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de maintenir ses données à jour.
Envoi de la commande / conclusion du contrat
Les commandes peuvent être passées uniquement en ligne, sur la page de commande. Les commandes sont confirmées par email. La confirmation de la commande à valeur de contrat entre le client et Jolilob. Jolilob se réserve le droit, quel qu’en soit le motif, de ne pas accepter une commande et de refuser de la confirmer. Par sa commande, le client confirme l’exactitude de toutes les données qu’il a fournies.
Limites de quantités
Les quantités de commande peuvent être limitées.
Modification et annulation de commandes
Une fois confirmées, les commandes ne peuvent plus être modifiées. L’annulation de commandes confirmées est possible jusqu’à 8 heures avant la livraison.
Livraisons incomplètes
L’objectif premier de Jolilob est de tout faire pour livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas exceptionnels toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré. Si des produits ne sont pas disponibles au moment de la livraison, ils ne seront ni envoyés ultérieurement ni remplacés par d’autres. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
3. LIVRAISON
Remise de la marchandise
Les marchandises sont livrées directement à l’adresse et à la personne indiquées par le client. La livraison doit être faite par les services de la Poste suisse.
Heures de livraison et respect des délais
Jolilob avec son partenaire la Poste suisse font tout leur possible pour respecter les dates et heures de livraison. Un retard ne constitue en aucun cas un motif d’annulation de la commande et ne donne droit à aucun dédommagement. Si Jolilob ou son partenaire de livraisons n’est pas en mesure d’honorer une commande confirmée, il ne peut être exigé de Jolilob qu’il assure la livraison par d’autres moyens. Le client n’a droit à aucun dédommagement.
Frais de livraison
Coût d’envoi selon le tarif de la Poste.
Bulletin de livraison et facture
Les bulletins de livraison ou les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c’est possible.
4. PRIX ET PAIEMENT
Les prix indiqués dans la confirmation de commande font foi. Sauf accord contraire, les prix s’entendent TVA et frais de port compris. Les prix actuels sont publiés dans la boutique en ligne, sous réserve de modifications de prix et d’erreurs.
Condition de prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses, TVA en vigueur comprise. Les prix en vigueur sont ceux qui sont affichés sur le site www.jolilob.ch au moment de la commande.
Modes de paiement
Plusieurs modes de paiement sont disponibles en fonction de l’assortiment et du type de livraison. Jolilob se réserve toutefois le droit de décider des moyens de paiement acceptés dans les cas particuliers.
5. PRODUITS
Droit de jouissance
Jolilob possède un droit de jouissance exclusif sur tous les descriptifs de produits, images, photos et textes.
6. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET RÉCLAMATIONS
Jolilob est à la disposition des clients pour tout renseignement et leur apporte son aide en cas de problèmes ou de réclamations concernant ces prestations. Les défauts constatés doivent être signalés immédiatement à la réception de la marchandise. À défaut, la marchandise est considérée comme sans défaut et acceptée par le client.
§16 Protection des données
La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente. En acceptant les conditions générales de vente, vous acceptez tacitement la déclaration de protection des données.
7. CONDITIONS GÉNÉRALES
Clause salvatrice
Si certaines parties de ces conditions générales s’avèrent, pour une raison ou une autre, inapplicables ou non valables, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
En cas de litige, le for juridique exclusif est à Fribourg,en Suisse. Le droit applicable est le Code des obligations suisse.